J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFF0500908A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 juin 2005, et à compter du 28 juillet 2005, Mme Pondaven (Muriel), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux, en remplacement de M. De Doménico (André).

Mme Pondaven (Muriel) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.